Assurance convoyeur automobile : protégez votre activité et les véhicules confiés

Qu'est-ce qu'un convoyeur automobile ?

Le convoyeur automobile achemine par la route, pour le compte d'un tiers, un véhicule qui ne lui appartient pas, dans le cadre d'un contrat passé avec un donneur d'ordre. Pendant toute la mission, il prend la garde du véhicule et engage sa responsabilité. De ce fait, cette garde du bien d'autrui constitue le cœur du risque à assurer. En pratique, l'activité s'exerce sans licence de transport et concerne le plus souvent les véhicules légers dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes.

Concrètement, les missions les plus courantes sont les suivantes :

• Livraison de véhicules neufs
• Livraison de véhicules d'occasion
• Restitution de véhicules de location
• Acheminement vers un centre de réparation
• Transfert entre concessions ou entre sites
• Déplacement de véhicules de flotte
• Convoyage de véhicules de prestige

Convoyage automobile, transport routier et codes APE

Il convient d'abord de distinguer deux réalités souvent confondues. D'un côté, le convoyage consiste à conduire le véhicule lui-même jusqu'à sa destination : le véhicule roule par ses propres moyens et, en principe, cette prestation s'exerce sans licence de transport. De l'autre, le transport routier de marchandises avec des véhicules légers (PTAC ≤ 3,5 tonnes) reste une activité réglementée : elle suppose notamment une attestation de capacité professionnelle, la désignation d'un gestionnaire de transport et une inscription au registre des transporteurs.

En pratique, selon la façon dont vous organisez votre activité (convoyage seul, transport de véhicules sur porte-voitures, messagerie associée), vous pouvez relever de l'un des codes APE suivants :

Ainsi, avant de souscrire, vérifiez précisément le périmètre déclaré de votre activité : il détermine à la fois vos obligations réglementaires et le contenu de votre contrat d'assurance. Pour le détail des conditions d'installation et des démarches, consultez la fiche officielle de Bpifrance Création sur le transport routier de marchandises en véhicules légers.

Pourquoi une assurance convoyeur automobile spécifique est-elle indispensable ?

De nombreux convoyeurs croient bénéficier de l'assurance du véhicule convoyé. En pratique, la réalité s'avère bien plus complexe. En effet, le contrat du propriétaire ne couvre généralement pas le professionnel qui prend le véhicule en charge dans le cadre de ses fonctions. Ainsi, en cas d'accident responsable, de dommage au véhicule ou de litige, un client peut directement rechercher votre responsabilité professionnelle. C'est pourquoi un contrat dédié au convoyage reste incontournable.

Les principaux risques du convoyage automobile

Globalement, quatre familles de risques pèsent sur l'activité :

Quelles garanties pour une assurance convoyeur automobile ?

Un bon contrat convoyeur repose sur deux étages complémentaires : d'une part la couverture des véhicules confiés, d'autre part les responsabilités. Voici les garanties que nous étudions systématiquement.

Couverture des véhicules confiés

Cette garantie occupe une place centrale dans le métier. Concrètement, elle vise les dommages que subit le véhicule pendant la mission : incendie, événements naturels, vol et tentative de vol, vandalisme, catastrophes naturelles et technologiques, ainsi que les dommages tous accidents. En cas de sinistre, l'assureur indemnise à dire d'expert, dans la limite de la valeur économique du véhicule et déduction faite des franchises.

Responsabilité civile automobile (circulation)

Il s'agit du socle obligatoire. Elle couvre les conséquences des dommages corporels et matériels que vous causez à des tiers lors d'un accident impliquant un véhicule confié.

Responsabilité civile professionnelle

Par ailleurs, la RC Pro protège votre entreprise contre les conséquences des dommages causés aux tiers dans votre activité, y compris les dommages au véhicule confié résultant d'une faute professionnelle.

Garantie du conducteur

De plus, cette garantie protège le convoyeur lui-même (décès, invalidité, hospitalisation) à la suite d'un accident survenu pendant la mission, sous réserve d'un seuil d'intervention.

Défense pénale, recours et protection juridique

Ensuite, l'assureur prend en charge vos frais de défense et exerce un recours pour obtenir réparation de vos préjudices après un accident garanti.

Garanties complémentaires fréquentes

Enfin, selon les contrats, vous pouvez ajouter la RC exploitation, la RC employeur (faute inexcusable), la RC atteinte à l'environnement et des services d'assistance.

Les points de vigilance avant de souscrire

Au-delà des intitulés de garanties, les vraies différences se jouent dans le détail des contrats. Voici donc les points que nous vérifions systématiquement pour nos clients convoyeurs :

• D'abord, le bris de glace. De nombreux contrats l'excluent des formules de base sur les véhicules confiés ; or ce poste pèse souvent lourd dans la sinistralité.
• Ensuite, les conditions de la garantie vol. Les assureurs la conditionnent à des dispositifs antivol agréés (blocage de direction, systèmes SRA, marquage des vitres, voire géolocalisation). Par conséquent, si vous ne respectez pas ces mesures, la garantie peut ne pas jouer.
• Par ailleurs, le vol de nuit. Certains contrats le restreignent, sauf si vous stationnez le véhicule dans un lieu fermé à clé ou gardé.
• De plus, le dépannage et le remorquage. La plupart des contrats les excluent du périmètre du convoyage ; si vous les pratiquez, prévoyez donc une couverture spécifique.
• Également, le moment de la prise en charge. Un bon de remise signé du propriétaire matérialise le début de la garantie. Ainsi, une procédure rigoureuse à l'enlèvement et à la livraison vous protège en cas de litige.
• Attention aussi aux franchises, notamment à la majoration prévue lorsqu'un préposé conduit sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
• Enfin, la territorialité. La RC circulation joue largement (carte verte) ; en revanche, les garanties de responsabilité professionnelle se limitent souvent à la France métropolitaine.

Assurance convoyeur indépendant : quelles obligations ?

Le convoyeur indépendant répond toujours des véhicules qui lui sont confiés, quel que soit son statut juridique. Il doit donc disposer de garanties adaptées à la réalité de son activité.

• Auto-entrepreneur
• Micro-entreprise
• Entreprise individuelle
• EURL
• SASU

Comme chaque situation diffère, une étude personnalisée reste indispensable pour calibrer les garanties et les montants assurés.

Assurance pour société de convoyage

En général, les besoins d'une société de convoyage diffèrent de ceux d'un indépendant. Ainsi, l'analyse du risque prend notamment en compte :

• le nombre de convoyeurs salariés désignés au contrat ;
• le chiffre d'affaires ;
• la typologie des véhicules convoyés ;
• la fréquence des missions ;
• la zone géographique d'intervention ;
• la présence de véhicules de prestige ou haut de gamme ;
• l'historique de sinistralité.

À noter : le nombre de conducteurs influe directement sur la prime. De plus, la cotisation des garanties de responsabilité s'appuie généralement sur le chiffre d'affaires, avec une régularisation en cas de hausse.

Combien coûte une assurance convoyeur automobile ?

Il n'existe pas de tarif unique. En effet, le prix dépend de plusieurs critères propres à chaque dossier :

• statut juridique et ancienneté de l'entreprise ;
• expérience du dirigeant et des conducteurs ;
• chiffre d'affaires ;
• nombre de missions réalisées ;
• type de véhicules convoyés ;
• antécédents de sinistres.

L'assureur demande généralement un relevé de sinistralité. Ainsi, chaque dossier donne lieu à une étude individualisée, afin de proposer une cotisation cohérente avec votre profil de risque.

Pourquoi choisir MAGA Assurances ?

Questions fréquentes sur l'assurance convoyeur automobile