1. IDENTIFICATION :

 Editeur :

Le site internet www.maga-assurances.com est édité par :

MAGA Assurances, SAS de courtage en assurances au capital de 40.000 € – Siège social : 14, Avenue de l’Opéra – 75001 Paris – 953 299 195 R.C.S. Paris

Immatriculé sur le registre unique des intermédiaires d’assurance, tenu par l’ORIAS (www.orias.fr), sous le numéro 23 0049 53.

Activité régie par le Code des assurances. L’autorité compétente est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 place de Budapest, CS 92459, PARIS CEDEX 09 (www.acpr.banque-france.fr).

Le directeur de la publication est Mr Marc CELLIER.

Hébergeur :

L’hébergeur du site internet est OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est sanctionnée pénalement. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Mentions relatives à la distribution d’assurance :

Les offres vous sont proposées par MAGA Assurances, en qualité de courtier d’assurances immatriculé à l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro 23 0049 53.  Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, sis au 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS ou sur son site internet : www.orias.fr

MAGA Assurances n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs compagnies mais son analyse ne se fonde pas sur l’ensemble des contrats d’assurances présents sur le marché. (Article L. 521-2 II b du code des assurances).

Ses partenaires assureurs sont notamment :

• ALLIANZ
• AIG
• AXA France
• GENERALI
• HELVETIA
• METLIFE

Pour son activité de distribution de contrats d’assurance, le cabinet est rémunéré sur la base de commissions.

Conformément à la réglementation MAGA Assurances prend toutes les mesures appropriées pour détecter et traiter les situations de conflits d’intérêts. Une politique interne de prévention et de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de la primauté des intérêts des clients.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Garantie financière :

Conformément aux dispositions des articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, MAGA Assurances justifie de ses obligations en matière de garantie financière et d’assurance responsabilité civile professionnelle de courtier d’assurances.

2. CREDITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site www.maga-assurances.com est la propriété de MAGA Assurances.

L’ensemble du site relève de la législation française / internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus de ce site Internet est la propriété de MAGA Assurances.

Toute reproduction, revente ou distribution, même à titre gratuit, de quelque information que ce soit en provenance de ce site sans l’autorisation écrite préalable de la société MAGA Assurances est strictement interdite et constitue une violation des lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient. En outre, il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

3. RECLAMATION ET MEDIATION :

Pour toute réclamation relative à notre intervention en qualité de courtier d’assurance, vous pouvez vous adresser à MAGA Assurances / Service Réclamation – 14, Avenue de l’Opéra – 75001 Paris – ou à l’adresse email reclamation@maga-assurances.fr.

Nous nous engageons à réaliser nos meilleurs efforts afin de ne pas excéder les délais suivants :

• 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
• 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation et la réception de la réponse.

Si notre réponse ne vous apporte pas entière satisfaction ou pour toute réclamation liée à l’exécution de votre contrat d’assurance, vous pouvez vous rapprocher du service Réclamations de l’assureur, selon les modalités indiquées aux Conditions générales de votre contrat.

En cas d’absence de réponse dans les délais susmentionnés, ou de retour insatisfaisant, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur, qui est une entité indépendante, à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 – le.mediateur@mediation-assurance.org.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

MAGA Assurances recueille vos données personnelles en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement ou d’obligations légales ou réglementaires.

Seules les données nécessaires au traitement de votre demande seront collectées. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

Les informations recueillies par MAGA Assurances, en qualité de responsable de traitement, font l’objetd’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compriscommerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont égalementsusceptibles d’être utilisées dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), pour la lutte contrele blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), pour le traitement des réclamations clients, pluslargement afin de permettre à MAGA Assurances de se conformer à une réglementation applicable ou encore pourl’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s)d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées enFrance et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérationsci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ouencore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique), aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : dpo[@]maga-assurances.fr ou à l’adresse postale : 14, Avenue de l’Opéra – 75001 Paris. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom(s) et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07),

par téléphone (01 53 73 22 22),

via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

5. LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE :

L’information présentée sur ce site l’est à titre indicatif et général. Elle ne saurait en aucun cas être considérée comme exhaustive et ne peut être assimilée à une offre commerciale ou à des conseils ayant valeur contractuelle. Toutefois, les informations contenues dans les devis qui vous sont proposés (garanties, tarifs…) constituent une offre ferme.

MAGA Assurances se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout instant et sans préavis.

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Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux personnes susceptibles de bénéficier de la capacité à souscrire un contrat d’assurance.

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