Assurance RC décennale QBE : que faire après le retrait de l'assureur en 2026 ?

Désormais, le retrait QBE construction est confirmé au 31 décembre 2026. Artisans du BTP, PME, bureaux d'études : voici comment trouver un remplacement assurance décennale QBE sans interruption de couverture.

Mis à jour le 1er juin 2026 · Lecture : 8 min

1. Retrait QBE construction : ce qui se passe réellement

L'assureur construction QBE a été pendant de nombreuses années un porteur de référence sur le marché français de la RC décennale. Artisans, PME du BTP, bureaux d'études techniques, constructeurs de maisons individuelles : son portefeuille couvrait l'ensemble des profils de la filière.

Concrètement, le retrait QBE construction s'est opéré en deux temps. D'abord un arrêt de souscription pour les artisans réalisant moins de 500 000 € de chiffre d'affaires, puis un retrait définitif de l'ensemble du segment en 2026, annoncé par la presse spécialisée. De surcroît, une trentaine de postes seraient supprimés au sein de la direction France.

Les causes sont structurelles : sinistralité défavorable sur la longue durée, coûts de sinistres en hausse, exigences réglementaires croissantes (RE2020, rénovation énergétique, décret tertiaire). Ce mouvement de concentration du marché décennal est engagé depuis 2023 ; le retrait QBE en est la manifestation la plus visible en 2026.

Ainsi, à l'échéance du 31 décembre 2026, les polices QBE ne seront pas reconduites. Il ne s'agit pas d'une résiliation pour sinistralité ou impayé — c'est un retrait de marché. Vos droits sont protégés, mais le temps joue contre vous.

2. Qui est concerné par le retrait de l'assureur construction QBE ?

Le portefeuille de l'assureur construction QBE couvrait l'intégralité des corps de métier, organisés selon la nomenclature officielle des activités BTP en cinq familles.

Si votre activité figure dans cette nomenclature et que votre contrat est porté par QBE, vous êtes directement concerné par le retrait.

Bureaux d'études techniques (BET)

La décennale BET après QBE constitue un enjeu spécifique. Les bureaux d'études certifiés OPQIBI, OPQTECC, Qualibat ou AFNOR sont exposés à des conséquences immédiates en cas de rupture de couverture : perte de qualification, exclusion des marchés publics, impossibilité de répondre aux appels d'offres. Les missions concernées : ingénierie fluides, structures, thermique, acoustique, géotechnique, OPC, MOEX, AMO, audit énergétique réglementaire.

Constructeurs de maisons individuelles (CMI)

Par ailleurs, les CMI bénéficiaient chez QBE d'un package multi-garanties (RC, TRC, décennale, dommages-ouvrage). Le remplacement assurance décennale QBE pour ce profil doit être traité de façon coordonnée sur toutes les lignes simultanément.

3. Vos droits face au retrait QBE

Un retrait de marché n'est pas une résiliation ordinaire. En effet, le cadre légal vous protège sur plusieurs points essentiels que voici.

Ce que QBE doit respecter jusqu'à l'échéance

• Votre contrat reste valable jusqu'à l'échéance. En effet, votre police court jusqu'au 31 décembre 2026. Par conséquent, QBE ne peut pas vous priver de garantie avant cette date.
• La garantie subséquente protège vos chantiers réceptionnés. De fait, les ouvrages déjà réceptionnés restent couverts par QBE pendant 10 ans après leur réception (articles L.124-5 et suivants du Code des assurances). Autrement dit, vous ne perdez pas vos garanties passées.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

• La résiliation amiable anticipée est possible. Dès lors que vous présentez un contrat de remplacement, QBE accepte généralement une résiliation coordonnée à la même date d'effet. En pratique, cela signifie aucune interruption et aucun trou de garantie.
• Les risques d'une rupture de couverture sont par ailleurs sévères. En effet, exercer sans décennale expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L.241-1 du Code des assurances), ainsi qu'à une mise en cause personnelle illimitée et à la perte des qualifications professionnelles pour les BET.

4. Les alternatives QBE décennale disponibles

Trouver un nouvel assureur après QBE nécessite d'identifier les porteurs dont l'appétit correspond à votre profil. Le marché reste couvert par plusieurs acteurs solides, mais la demande va s'intensifier à l'automne 2026 lorsque les lettres de non-renouvellement arriveront massivement. Car anticiper, c'est négocier dans de meilleures conditions.

Chaque dossier est différent. Un artisan en peinture, une PME de gros œuvre à 3 M€ de CA et un BET fluides ne relèvent pas du même porteur. C'est le rôle du courtier indépendant de construire la mise en concurrence adaptée à votre situation — pas d'orienter vers la première capacité disponible.

5. Remplacement assurance décennale QBE : le processus en 4 semaines

La reprise contrat décennale QBE suit, en pratique, un processus standardisé. En effet, le délai total est de 2 à 4 semaines pour un dossier bien préparé. Il est donc conseillé de ne pas attendre l'automne : à cette période, les porteurs seront saturés par l'afflux simultané de dossiers.

Étapes 1 et 2 — Préparer et soumettre le dossier

1. Semaine 1 — Analyse du dossier et collecte des pièces

   D'abord, rassemblez les pièces essentielles : Kbis récent, relevé de sinistralité QBE sur 5 ans (à demander par écrit dès maintenant — délai légal de réponse : 15 jours), trois dernières liasses fiscales, attestation QBE en cours et liste précise des activités exercées. Pour les BET, il convient également de joindre les certifications OPQIBI/OPQTECC/Qualibat ainsi que le CV des dirigeants techniques.

2. Semaine 2 — Mise en concurrence des porteurs

   Ensuite, le dossier est soumis simultanément aux porteurs selon le profil de l'entreprise. À noter qu'une alternative QBE décennale sérieuse nécessite une présentation technique argumentée — et non un simple formulaire en ligne.

Étapes 3 et 4 — Choisir et souscrire

1. Semaine 3 — Arbitrage et choix du contrat

   Par la suite, les offres sont comparées sur le porteur, les plafonds, les franchises, la prime et la qualité des clauses. Il est important de souligner que les différences entre porteurs ne se limitent pas au prix : la gestion sinistres et les exclusions comptent tout autant.

2. Semaine 4 — Souscription et attestation

   Enfin, la souscription aboutit à la signature, au paiement et à la délivrance de l'attestation provisoire valant garantie. La résiliation amiable avec QBE est coordonnée à la même date. Ainsi, l'assurance décennale 2027 est effective dès ce jour, sans aucune interruption.

6. Points de vigilance selon votre profil

Décennale artisan après QBE

La décennale artisan après QBE implique de vérifier plusieurs points avant de signer un nouveau contrat.

Activités, sinistralité, chiffre d'affaires : trois points clés

Premièrement, les activités déclarées doivent correspondre à votre réalité 2026. Si vous avez étendu votre activité depuis la dernière souscription, le replacement est l'occasion de remettre le dossier à jour. En effet, une activité non déclarée est une activité non couverte. Deuxièmement, la sinistralité conditionne le placement : un dossier propre sera placé facilement, tandis qu'un dossier chargé nécessite une argumentation technique auprès des souscripteurs. Enfin, le CA déclaré doit être exact — le sous-déclarer expose à un redressement proportionnel en cas de sinistre.

Décennale BET après QBE : spécificités de l'ingénierie

En décennale ingénierie, c'est la date de réception des ouvrages — et non la date de réclamation — qui rattache le sinistre au contrat. Par conséquent, la cartographie des chantiers non encore réceptionnés est une étape indispensable avant toute souscription d'un nouveau contrat.

Missions déclarées et qualifications : ne rien laisser au hasard

Par ailleurs, toutes les missions doivent être listées sans exception : fluides, structures, thermique, acoustique, géotechnique, OPC, MOEX, AMO, audit énergétique. En effet, chaque mission absente du contrat constitue une exclusion de fait. De plus, pour les BET certifiés OPQIBI ou OPQTECC, une rupture de couverture — même de courte durée — entraîne la suspension de la certification et l'exclusion des appels d'offres publics. C'est pourquoi l'assurance décennale 2027 doit impérativement être souscrite avant le 31 décembre 2026.

Article mis à jour en juin 2026 · Sources : Newsassurancespro, Nomenclature des activités BTP QBE/Probat (09.2020), Code des assurances, Fédération Française de l'Assurance · MAGA Assurances, courtier immatriculé ORIAS n° 23004953.